En cas de agent aide changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation de professionnalisation tout au long aide de la carrière qui incombe au fonctionnaire au titre de son cadre d'emplois d'origine annales cesse pour la période en territorial cours.
Les attachés territoriaux sont les cadres des maitrise collectivités territoriales.Agents privés modifier modifier le code Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime territorial juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les attachés territoriaux sont.Congé pour formation syndicale maitrise modifier modifier le code Un arrêté fixe la liste des institutions ouvrant droit au congé pour formation syndicale.En application de l'article 109 de la Loi n2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales, des échelons provisoires ont été crés afin d'intégrer des fonctionnaires issus territorial des corps de l'État à la suite de transferts avignon soignante de personnels en concours direction des collectivités territoriales.388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.in La Lettre du Cadre Territorial, N livre 369, 15 novembre 2008,.2/ agent Concours dattaché territorial : se préparer seul?Toutefois l'autorité territoriale peut, aide à titre exceptionnel, décider territorial que la période de stage est prolongée d'une durée concours maximale d'un an pour les stagiaires issus du concours, et de deux mois pour les stagiaires issus de la promotion interne.Promotion interne oral modifier modifier le code Inscription modifier modifier le code Peuvent être inscrits sur concours la liste d'aptitude au titre de la promotion interne R2 5 : Les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire.Les postes soignante à responsabilité sont R8 7 : DGS et DGA des départements et des régions concours ; DGS et DGA des communes concours de plus de 2 000 habitants ; DGS et DGA techniques des communes de plus de 10 000 habitants ; DGS et DGA des epci à fiscalité propre.Cela est insuffisant pour décrocher le concours.Le fonctionnaire conserve concour ses droits à la totalité aide du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.L'autorité territoriale peut pourvoir cet emploi en nommant un attaché territorial candidat inscrit sur une liste d'aptitude ou par la promotion interne.Congé concours de maladie modifier modifier le code La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant concours l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue concours par une convention conclue entre l'administration d'origine soignante et l'organisme d'accueil.


[L_RANDNUM-10-999]