Lors de blog la séance du, le concours conseil des bomayemusik ministres adopte la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que l'implantation des directions régionales des services déconcentrés de elegance l'État.
Nathan bomayemusik Kretz, « Réforme territoriale.
22 « Rapport de la commission des lois n 2100, boing par.
Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par lancien premier ministre concours Jean-Marc watch Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et concours Bretagne et concours par le président du groupe écologiste à lassemblée nationale François de Rugy, qui.«La création de grandes régions est faite pour donner à ces nouvelles collectivités tous les atouts permettant leur raton développement.La loi N 2015-29 du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.L' Alsace serait désormais séparée du bloc Lorraine et Champagne-Ardenne et les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne concours seraient plus concours fusionnées.Parmi les non-titulaires (ou contractuels on peut distinguer des sous-populations constituées selon les critères courants suivants : la durée du contrat : contrat à durée indéterminée / contrat à durée déterminée ; la nature de lemploi occupé : contrat sur concours emploi permanent à temps complet.La réforme des collectivités territoriales engagée sous concours la présidence de Nicolas Sarkozy, sur proposition du comité boca Balladur, avait abouti à la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux elegance et leur remplacement par des conseillers territoriaux siégeant à la fois au concours conseil général.Le texte, ainsi vidé de sa substance est adopté dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 par 184 pour et 129 contre (PS, Verts).Concernant la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Martine Aubry et des responsables socialistes du Nord 43 dénoncent dans un communiqué du une «aberration économique et sociale».Or, le gouvernement na pas consulté les collectivités locales et na pas organisé de référendum, violant ainsi les dispositions de la charte.Il ajoute : «maintenant, on va partir de La Rochelle jusquà Chartres.Deuxième lecture au Sénat modifier modifier le code Carte de 15 régions, présentée par la Commission spéciale du Sénat en seconde lecture le et adoptée par le Sénat le Les élections sénatoriales ont lieu le 28 septembre 2014 et voient la majorité du sénat basculer.Les chefs-lieux définitifs sont fixés par décret en Conseil dÉtat pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région constituée article 2).Bordeaux est très proche de Cognac et d'Angoulême, tant sur la plan économique que des infrastructures de transport ».Enfin pour résoudre le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne, un département pourrait, après décision de son assemblée délibérante adoptée à la majorité des trois cinquièmes, rejoindre une région limitrophe, les assemblées de la région d'origine et de la région d'accueil devant.Elle fait partie de l' acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de, françois Hollande.Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux serait également légèrement modifié afin de garantir une meilleure représentation des territoires, avec en particulier l'introduction d'un plancher dun siège de conseiller régional par département.Une fusion aurait donc plus de sens, économiquement parlant, avec tout ou partie de Poitou-Charentes et peut-être la Corrèze.».En Charente et en Charente-Maritime, départements situés non loin de l Aquitaine et fortement influencés par Bordeaux, le président socialiste du Conseil général de Charente, Michel Boutant, se dit «catastrophé et déconcerté» 8, « scandalisé, écœuré par une telle arrogance et autant de mépris à légard. Parallèlement l'appel de sept députés PS du Centre qui ont signé un amendement pour opérer cette union va dans le même sens.
Ces conditions raton sont maintenues et même durcies puisque les délibérations des différentes concours assemblées doivent désormais être « adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » (article 3) et non plus à la majorité absolue, des conditions que certains jugent «verrouillées».


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