A et b Art.
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Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de territorial directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions.
Toutefois, l'ancienneté est prise en compte dans le cas des recrutement par le concours interne et le troisième concours, ou au titre de la promotion interne.

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