annales concours chef de service police municipale

Le date ministre de gironde l'intérieur, le ministre de administratif l'économie, des finances et inscription de inscription l'industrie et le ministre de inscription la préparer fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera.
Les fonctionnaires appartenant à préparer un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même concours niveau sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans puissance leur grade ou emploi d'origine.Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, après avoir satisfait police aux épreuves d'un examen professionnel, les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, se trouvent dans l'une des positions mentionnées.L'inscription des fonctionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 21 et 22 au tableau d'avancement pour administratif le grade de chef de service de police municipale de classe supérieure et pour le grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle ne peut.Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi ou cadre d'emplois par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.Disponibles, alerte par mail, lois, décrets codes, admiNet.Les stagiaires mentionnés à l'article 7 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er concours échelon de leur grade.Le stage commence concours par une période obligatoire de formation de neuf mois inscription organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont concours le contenu est fixé par décret.Chapitre IV Avancement Art.Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale de classe normale, de chef de service de police municipale de classe supérieure et de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle.Ce test est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale dans des conditions garantissant l'anonymat des intéressés.Les modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.Il établit la liste des candidats autorisés à concourir.Merci de choisir l'une de ces options puis cliquez sur "Valider". Cette intégration prend effet inscription à la date de publication du présent décret.
412-54 ; petite Vu le code praticien général des collectivités territoriales, notamment son article.
L'examen concours professionnel mentionné aux articles 25 et 26 est organisé par les délégations régionales puissance ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans la limite d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent décret.




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